C-26, r. 198.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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17. Après avoir pris connaissance du rapport, le comité peut demander un complément à l’inspection ou ordonner la tenue d’une nouvelle inspection conformément à la présente section.
Décision 2013-11-15, a. 17.